Limitation de responsabilité

1. Rôle de la plateforme

FlowMarketest une plateforme d'intermédiation qui facilite la mise en relation entre créateurs de workflows d'automatisation et acheteurs. FlowMarket n'est pas l'éditeur ni le créateurdes workflows vendus sur la Plateforme et n'en contrôle pas la qualité, le fonctionnement ni la conformité.

2. Aucune garantie de résultat

FlowMarket ne garantit aucun résultatdécoulant de l'utilisation des workflows achetés ou des services réalisés par les créateurs. En particulier :

• Aucune garantie que les workflows produiront les résultats attendus par l'acheteur
• Aucune garantie de compatibilité avec l'environnement technique spécifique de l'acheteur (version n8n, services tiers connectés, configuration réseau, etc.)
• Aucune garantie de disponibilité permanente des services tiers utilisés par les workflows (API, plateformes connectées)
• Aucune garantie que le workflow restera fonctionnel après une mise à jour de n8n ou des services connectés

3. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, FlowMarket ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

3.1 Pertes financières

• Perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clients ou d'opportunités commerciales
• Coût de remplacement de biens ou services
• Pertes découlant d'une interruption d'activité causée par un workflow

3.2 Erreurs d'automatisation

• Envois d'e-mails erronés, en masse ou non autorisés causés par un workflow mal configuré
• Suppression, modification ou corruption de données causées par l'exécution d'un workflow
• Interactions non souhaitées avec des services tiers (API, CRM, réseaux sociaux, etc.)
• Boucles infinies, surconsommation de ressources ou surcharge de systèmes

3.3 Usage inapproprié

• Utilisation d'un workflow à des fins non prévues par le créateur
• Modification d'un workflow par l'acheteur entraînant un dysfonctionnement
• Utilisation d'un workflow en violation des réglementations applicables (RGPD, droit de la consommation, etc.)
• Non-respect des prérequis techniques indiqués dans la description du workflow

3.4 Perte de données

• Perte, altération ou fuite de données résultant de l'utilisation d'un workflow
• Violation de données personnelles causée par un workflow insuffisamment sécurisé

3.5 Litiges entre utilisateurs

• Litiges entre acheteurs et vendeurs portant sur la qualité, la conformité ou le fonctionnement d'un workflow
• Litiges relatifs aux contrats de prestation personnalisée

4. Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur est seul responsable de :

• Vérifier qu'un workflow correspond à ses besoins avant l'achat
• Tester un workflow dans un environnement de test avant de le déployer en production
• Sauvegarder ses données avant l'exécution d'un workflow
• Respecter les conditions d'utilisation des services tiers connectés aux workflows
• S'assurer que son utilisation des workflows est conforme aux réglementations applicables

5. Recommandations

6. Force majeure

FlowMarket ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, panne de réseau, cyberattaque, décision gouvernementale ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de FlowMarket.

7. Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité totale de FlowMarket, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par l'utilisateur à FlowMarket au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la mise en cause.

8. Droit applicable

La présente clause de limitation de responsabilité est régie par le droit français. Les limitations ci-dessus s'appliquent dans la mesure permise par le droit applicable et ne sauraient affecter les droits impératifs accordés aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : contact@flowmarket.pro.